La formation en apprentissage
Quels employeurs?
- Entreprise du secteur privé (y compris les
associations). - Le secteur public non industriel et commercial
(dont les 3 fonctions publiques)
Quelles aides?
- Une aide unique pour les entreprises si :
- moins de 250 salariés
- niveau de formation jusqu’au Bac
4 125 € maximum pour la 1re année de contrat
2 000 € maximum pour la 2e année de contrat
1 200 € maximum pour la 3e année de contrat
- Exonération de cotisations sociales
(totale ou partielle). - Des aides pour l’embauche d’un travailleur
handicapé :
Dans le secteur privé, versements d’aides complémentaires par l’AGEFIPH. Dans la fonction publique, financement des aides techniques et humaines par le FIPHFP.
Quelle rémunération?
- L’apprenti bénéficie d’une rémunération
variant en fonction de son âge ; en outre, sa
rémunération progresse chaque nouvelle
année d’exécution de son contrat.
Quels jeunes?
- Les jeunes âgés de 16 à 29 ans révolus.
- Au-delà de 29 ans (apprentis préparant un
diplôme ou titre supérieur à celui obtenu,
travailleurs handicapés, personnes ayant un
projet de création ou de reprise d’entreprise). - Les moins de 15 ans ayant achevé le premier
cycle de l’enseignement secondaire (fin de
3e).
Quel temps de travail?
- Temps de travail identique à celui des autres
salariés. L’employeur doit permettre à
l’apprenti de suivre les cours théoriques
professionnels (ce temps est compris dans le
temps de travail effectif et rémunéré comme
tel).
Quelle alternance?
- L’apprenti suit un enseignement général,
théorique et pratique dans le centre de
formation d’apprentis et travaille en
alternance chez un employeur privé ou public. - L’apprenti est obligatoirement accompagné
par un maître d’apprentissage, justifiant
d’une expérience professionnelle et d’une
qualification suffisante.
Choix et modalités de l'apprentissage
Le choix de l'apprentissage
- L’apprentissage constitue une voie
d’excellence, se destine à tout jeune, quel que
soit son parcours scolaire initial, et permet
l’obtention de titres ou de diplômes reconnus
et strictement équivalents à ceux obtenus par
voie scolaire. - L’apprentissage n’induit pas frais de scolarité.
- Le contrat d’apprentissage est un contrat de
travail, engageant le jeune sur une période de
1 à 3 ans et garantissant une rémunération
déterminée selon l’âge et le niveau d’étude. - L’apprentissage confère au jeune un statut de
salarié et offre :- Un accompagnement personnalisé du jeune
- Une expérimentation réelle des compétences
- Une meilleure appropriation des savoirs et
savoir-faire
Recherche du contrat
- La signature du contrat d’apprentissage
conditionne l’entrée du jeune en formation.
Le processus de recherche d’un contrat est
donc déterminant et suppose d’être
pleinement investi par le jeune lui-même. Les
parents accompagnent leur enfant dans ses
recherches et démarches mais seul(e) le/la
jeune sera amené(e) à :- Prendre contact avec les employeurs
- Présenter son parcours et son projet
- Faire le suivi des démarches engagées
- Pour chacun des employeurs sollicités, il faut :
- Connaitre son activité (cf ; web)
- Prévoir le/les moyens de rallier le lieu de travail (solutions de mobilité)
- Relancer suite au premier contact
- Se proposer en stage d’essai
Signature du contrat
- Lorsqu’un employeur et le jeune souhaitent
la réalisation d’un contrat d’apprentissage, ils
se rapprochent du site de formation qui
accompagne la formalisation des démarches.
Le contrat d’apprentissage est conclu à l’aide
d’un formulaire type, signé par l’employeur,
par l’apprenti et son représentant légal (s’il est
mineur).
réalisation du contrat
- L’apprenti(e) dispose d’un statut de salarié. A
ce titre :- Toute absence en formation ou en
entreprise doit être justifiée (arrêt maladie). Une absence non justifiée pouvant entrainer une retenue sur salaire. - Les périodes de congés seront à déterminer en accord avec l’employeur.
- L’apprenti s’engage à se conformer aux règles et usages de l’entreprise ou du service d’accueil et du CFA.
En cas de difficulté ou de conflit, l’apprenti(e) ou le parent (responsable légal) en réfère au responsable de formation.
- Toute absence en formation ou en
rupture du contrat
- Durant les 45 premiers jours en entreprise, le
contrat peut être rompu par l’employeur ou par l’apprenti sans motif. Au-delà, un accord conclu et signé entre les 2 parties suffit. - Le contrat peut également être rompu en cas de faute grave, d’inaptitude (médecine du travail), ou d’exclusion de l’apprenti(e) du CFA.