La formation en apprentissage

Quels employeurs?

  • Entreprise du secteur privé (y compris les
    associations).
  • Le secteur public non industriel et commercial
    (dont les 3 fonctions publiques)

Quelles aides?

  • Une aide unique pour les entreprises si :
    • moins de 250 salariés
    • niveau de formation jusqu’au Bac

4 125 € maximum pour la 1re année de contrat
2 000 € maximum pour la 2e année de contrat
1 200 € maximum pour la 3e année de contrat

  • Exonération de cotisations sociales
    (totale ou partielle).
  • Des aides pour l’embauche d’un travailleur
    handicapé :

Dans le secteur privé, versements d’aides complémentaires par l’AGEFIPH. Dans la fonction publique, financement des aides techniques et humaines par le FIPHFP.

Quelle rémunération?

  • L’apprenti bénéficie d’une rémunération
    variant en fonction de son âge ; en outre, sa
    rémunération progresse chaque nouvelle
    année d’exécution de son contrat.

Quels jeunes?

  • Les jeunes âgés de 16 à 29 ans révolus.
  • Au-delà de 29 ans (apprentis préparant un
    diplôme ou titre supérieur à celui obtenu,
    travailleurs handicapés, personnes ayant un
    projet de création ou de reprise d’entreprise).
  • Les moins de 15 ans ayant achevé le premier
    cycle de l’enseignement secondaire (fin de
    3e).

Quel temps de travail?

  • Temps de travail identique à celui des autres
    salariés. L’employeur doit permettre à
    l’apprenti de suivre les cours théoriques
    professionnels (ce temps est compris dans le
    temps de travail effectif et rémunéré comme
    tel).

Quelle alternance?

  • L’apprenti suit un enseignement général,
    théorique et pratique dans le centre de
    formation d’apprentis et travaille en
    alternance chez un employeur privé ou public.
  • L’apprenti est obligatoirement accompagné
    par un maître d’apprentissage, justifiant
    d’une expérience professionnelle et d’une
    qualification suffisante.

Choix et modalités de l'apprentissage

Le choix de l'apprentissage

  • L’apprentissage constitue une voie
    d’excellence, se destine à tout jeune, quel que
    soit son parcours scolaire initial, et permet
    l’obtention de titres ou de diplômes reconnus
    et strictement équivalents à ceux obtenus par
    voie scolaire.
  • L’apprentissage n’induit pas frais de scolarité.
  • Le contrat d’apprentissage est un contrat de
    travail, engageant le jeune sur une période de
    1 à 3 ans et garantissant une rémunération
    déterminée selon l’âge et le niveau d’étude.
  • L’apprentissage confère au jeune un statut de
    salarié et offre :
    • Un accompagnement personnalisé du jeune
    • Une expérimentation réelle des compétences
    • Une meilleure appropriation des savoirs et
      savoir-faire

Recherche du contrat

  • La signature du contrat d’apprentissage
    conditionne l’entrée du jeune en formation.
    Le processus de recherche d’un contrat est
    donc déterminant et suppose d’être
    pleinement investi par le jeune lui-même. Les
    parents accompagnent leur enfant dans ses
    recherches et démarches mais seul(e) le/la
    jeune sera amené(e) à :
    • Prendre contact avec les employeurs
    • Présenter son parcours et son projet
    • Faire le suivi des démarches engagées
  • Pour chacun des employeurs sollicités, il faut :
    • Connaitre son activité (cf ; web)
    • Prévoir le/les moyens de rallier le lieu de travail (solutions de mobilité)
    • Relancer suite au premier contact
    • Se proposer en stage d’essai

Signature du contrat

  • Lorsqu’un employeur et le jeune souhaitent
    la réalisation d’un contrat d’apprentissage, ils
    se rapprochent du site de formation qui
    accompagne la formalisation des démarches.
    Le contrat d’apprentissage est conclu à l’aide
    d’un formulaire type, signé par l’employeur,
    par l’apprenti et son représentant légal (s’il est
    mineur).

réalisation du contrat

  • L’apprenti(e) dispose d’un statut de salarié. A
    ce titre :
    • Toute absence en formation ou en
      entreprise doit être justifiée (arrêt maladie). Une absence non justifiée pouvant entrainer une retenue sur salaire.
    • Les périodes de congés seront à déterminer en accord avec l’employeur.
    • L’apprenti s’engage à se conformer aux règles et usages de l’entreprise ou du service d’accueil et du CFA.
      En cas de difficulté ou de conflit, l’apprenti(e) ou le parent (responsable légal) en réfère au responsable de formation.

rupture du contrat

  • Durant les 45 premiers jours en entreprise, le
    contrat peut être rompu par l’employeur ou par l’apprenti sans motif. Au-delà, un accord conclu et signé entre les 2 parties suffit.
  • Le contrat peut également être rompu en cas de faute grave, d’inaptitude (médecine du travail), ou d’exclusion de l’apprenti(e) du CFA.